Déposée par voie électronique le 23 septembre 2020 par RESEAU COMPTA EXPERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ComptaCom INFILIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-42 du 16 octobre 2020.
Le déposant est RESEAU COMPTA EXPERT domicilié(e) 162 Avenue des Français Libres - 53000 - LAVAL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RESEAU COMPTA EXPERT, Monsieur Guillaume CAPLAN domicilié(e) 162 Avenue des Français Libres - 53000 - LAVAL - France.
La marque ComptaCom INFILIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4684794.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESEAU COMPTA EXPERT - 162 Avenue des Français Libres - 53000 - LAVAL - France
RESEAU COMPTA EXPERT, Monsieur Guillaume CAPLAN - 162 Avenue des Français Libres - 53000 - LAVAL - France
Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03
Logiciels informatiques ; logiciels et applications informatiques téléchargeables ; bases de données ; supports d'enregistrement numérique ; logiciels informatiques et programmes d'ordinateur destinées à assister les infirmiers dans le domaine des activités commerciales, de la gestion financière, des systèmes d'information, de la fiscalité, de la gestion de documents enregistrés, de la comptabilité, de l'audit et de la vérification de comptes ; publication d'articles téléchargeables sous forme électronique depuis Internet dans le domaine de la comptabilité et de la finance ;
Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; établissement de déclarations administratives et fiscales ; préparation de documents fiscaux ; planification fiscale [comptabilité] ; comptabilité ; expertise-comptable ; commissariat au compte ; vérification de comptes ; tenue de livre (comptabilité) ; tenue des bilans (comptabilité) ; services de rapport contenant des informations comptables ; préparation de feuilles de paie ; services d'assistance et de conseils en matière de fiches de paie ; facturation ; services informatisés de comptabilité ; maintenance de comptabilité informatisée ; recueil et gestion de données dans un fichier informatique central ; gestion de fichiers informatiques ; tous ces services étant à destination des infirmiers ;
Conseils fiscaux à titre accessoire ; services de comptabilité fiscale ; services de conseils liés au rendement fiscal ; services de conseils financiers en matière de retraite, de prévoyance et de couverture sociale ; tous ces services étant à destination des infirmiers ;
Logiciel-service [Saas] destiné à assister les infirmiers ; stockage électronique de bases de données, d'images et d'autres données électroniques ; tous ces services étant à destination des infirmiers ; conception de bases de données ; hébergement de bases de données informatiques ; conception de logiciels ; développement d'applications logicielles informatiques téléchargeables ; installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; service d’aide technique à la détection des anomalies de logiciels et à la correction de ces anomalies ; service d'aide technique par téléphone à l'utilisation, la détection et la correction des anomalies de logiciels ; service de fourniture de services d'application [ASP] ; service de recherche et de développement de nouveaux produits et procédés dans le domaine de la comptabilité sur Internet ; services d'accès à du contenu, des portails et des sites sur Internet ;
Services juridiques et prestation de conseils juridiques à titre accessoire à destination des infirmiers.
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